CENA : Le mandat de Sacca Lafia s’achève sur fond de réformes et de défis électoraux

Installé en juillet 2021 dans le cadre des réformes du système électoral, le Conseil électoral de la Commission électorale nationale autonome (CENA), présidé par Sacca Lafia, arrive au terme de son mandat en juillet prochain. Conformément à l’article 21 de la loi n°2024-13 du 15 mars 2024 modifiant le Code électoral, les cinq membres du Conseil devront être remplacés dans les délais prévus par la loi, sous peine d’une intervention de la Cour constitutionnelle.

La nouvelle architecture de la CENA, issue des réformes récentes, distingue désormais deux organes : le Conseil électoral, chargé de la supervision et de l’orientation, et la Direction générale des élections, responsable des opérations techniques. C’est dans ce cadre institutionnel que le président Patrice Talon avait reçu le serment des membres du Conseil électoral le 14 juillet 2021, en présence du bureau de l’Assemblée nationale.

Au cours de ces cinq années, l’équipe conduite par Sacca Lafia a supervisé plusieurs scrutins majeurs : élections communales, législatives, présidentielle, ainsi que divers votes socioprofessionnels. Ce mandat a été marqué par plusieurs défis opérationnels et juridiques, notamment des contestations relatives au déroulement des opérations de vote, à la centralisation des résultats et à l’interprétation de nouvelles dispositions légales.

Dans la majorité des cas, les décisions de la Cour constitutionnelle ont conforté les positions de la CENA, renforçant ainsi la légitimité des procédures mises en œuvre.
Les missions du Conseil électoral, définies à l’article 19 du Code électoral, couvrent notamment :
la supervision de l’organisation des scrutins ; la garantie de la sincérité du vote ; l’approbation du programme d’activités de la Direction générale des élections ; la centralisation et la publication des résultats provisoires des élections législatives et présidentielle ; la proclamation des résultats définitifs des élections communales.

L’institution est également chargée d’organiser les reprises de scrutin en cas d’annulation et de publier un rapport général après chaque échéance électorale. Le principal défi de ce mandat demeure toutefois la préparation de la séquence électorale de 2026, avec les élections communales et législatives couplées, suivies de la présidentielle. Inédite par son ampleur et sa simultanéité, cette configuration a nécessité une coordination logistique et institutionnelle renforcée.
Malgré les tensions politiques et les interrogations suscitées par certaines innovations du Code électoral, la CENA a conduit cette séquence dans le respect du calendrier légal. Plusieurs observateurs estiment d’ailleurs que l’institution a réussi le pari de cette première expérience de couplage électoral à grande échelle.

À l’approche de la fin du mandat, le processus de désignation du prochain Conseil électoral devrait désormais s’accélérer. L’article 21 du Code électoral prévoit la nomination des membres par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat unique de cinq ans. Le texte exige également que les nouveaux membres soient désignés au plus tard soixante jours avant l’expiration du mandat des conseillers sortants.

À défaut, l’article 21 pourra constater la non-désignation et procéder elle-même à la nomination d’office des membres manquants trente jours avant l’échéance, afin de garantir la continuité institutionnelle. Le Conseil électoral est composé de cinq personnalités reconnues pour leur compétence et leur probité. Elles sont désignées respectivement par : la majorité parlementaire ; la minorité parlementaire ; le président de la République ; le chef de file de l’opposition ; et l’assemblée générale des magistrats pour le représentant du corps judiciaire.

À quelques semaines du renouvellement de l’institution, le bilan du mandat de Sacca Lafia demeure étroitement lié à la mise en œuvre des réformes électorales et à la consolidation des mécanismes d’organisation des scrutins au Bénin

Cyrille AHOSSI