Facturation normalisée au Bénin : la DGI sonne la fermeté face aux contrevenants

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle avec insistance que l’exigence et la délivrance de la facture normalisée ne relèvent pas d’un choix, mais d’une obligation légale.

À travers un communiqué en date du 24 juillet 2025, l’administration fiscale béninoise enjoint toutes les institutions, organisations et acteurs économiques à se conformer strictement aux dispositions de l’article 481 point 3 du Code Général des Impôts (CGI), qui impose l’usage de la facture normalisée pour toute transaction de biens ou de services.

Des sanctions lourdes en cas de manquement

La DGI prévient : tout manquement à cette obligation sera sévèrement sanctionné. En effet, le non-respect de cette exigence expose les contrevenants à une amende fiscale de 1 000 000 FCFA par infraction, conformément à l’article 502 point 6 du CGI.

En réaffirmant cette mesure, la DGI entend renforcer la transparence fiscale, lutter contre la fraude et améliorer les recettes de l’État. Les contribuables sont donc appelés à réclamer systématiquement leurs factures normalisées et les prestataires, à les délivrer sans exception.

La facture normalisée est désormais un outil central dans la gouvernance économique et fiscale du pays. Son respect est une responsabilité partagée.

Oscar S. MEDO-ADKON