Affaire foncière à Porto-Novo : Trois milliards FCFA réclamés, un adjoint au maire dans la tourmente

La mairie de Porto-Novo s’est constituée partie civile dans une affaire d’escroquerie foncière présumée, actuellement devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Elle réclame trois milliards de francs CFA en réparation des préjudices subis dans cette affaire où plusieurs agents municipaux sont mis en cause, dont Alin Tozo, deuxième adjoint au maire.

Des attestations validées malgré un rejet initial

Selon les informations rapportées par Banouto, les faits remontent à 2020. Cette année-là, la commission d’étude de la mairie avait rejeté deux dossiers de récasement pour non-conformité. Contre toute attente, l’un de ces dossiers aurait été validé en 2024, avec l’approbation d’Alin Tozo et l’avis favorable de l’ancien chef du service des affaires domaniales.

La parcelle en question avait déjà été vendue à un autre acquéreur, sur la base d’un contrat signé par Alin Tozo, qui est soupçonné d’avoir produit un faux document. Le nouvel acquéreur, débouté par le service domanial lors d’une demande de compulsion, a porté l’affaire devant la justice. L’enquête a conduit à l’interpellation de plusieurs agents municipaux, y compris l’adjoint au maire.

Tentative de corruption évoquée

Lors de l’instruction, une tentative de corruption a également été signalée : une somme de 600 000 FCFA aurait été proposée aux membres de la commission d’étude afin de faire passer le dossier litigieux. Selon les déclarations, cet argent aurait transité par Alin Tozo, qui affirme l’avoir refusé et retourné après le rejet du dossier.

Se défendant contre les accusations, l’élu municipal plaide non coupable et accuse certains collègues de lui avoir présenté des dossiers incomplets pour obtenir sa signature.

Plaidoiries et demande de renvoi

L’affaire a été examinée de nouveau par la CRIET le jeudi 24 juillet 2025. Me Mesmin Dodjinou, avocat de la mairie, a mis en évidence de nombreuses irrégularités : absence de page de lot, défaut de certification géométrique, et pièces jugées douteuses. Il a demandé la condamnation des mis en cause, la restitution des parcelles indûment vendues ou, à défaut, le paiement de trois milliards de francs CFA à titre de compensation.

Mais le substitut du procureur spécial a demandé à la Cour de se déclarer incompétente, estimant que les faits relèvent du stellionat. Il a suggéré le renvoi de l’affaire devant la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF). Les avocats de la défense ont pris acte de cette réquisition, certains plaidant la relaxe pour absence d’infraction constituée.

Décision attendue le 14 août

La CRIET a mis sa décision en délibéré. Le verdict est attendu pour le 14 août 2025.

Ablam AKODJEVO