Cassation judiciaire : Les magistrats de la Cour suprême renforcent leurs compétences

Depuis le mardi 15 juillet, les membres de la Chambre judiciaire et du Parquet général de la Cour suprême du Bénin participent à une formation spécialisée sur les techniques de cassation. La session, organisée dans les locaux de la haute juridiction à Porto-Novo, s’étend sur trois jours.

Placée sous la conduite de Maud Fouquet, conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation en France, cette formation vise à enrichir les connaissances des magistrats béninois en matière de raisonnement juridique et de rédaction d’arrêts. Elle leur offre une immersion dans les exigences et la rigueur propres au juge de cassation.

Une réforme dans la continuité de la vision du président de la Cour suprême

En ouvrant la session, le président Victor Dassi Adossou a souligné l’importance cruciale de cette démarche. Selon lui, elle s’inscrit dans la volonté de rendre des décisions à la fois nombreuses et de qualité, dans des délais raisonnables. Cela implique que tous les acteurs impliqués, juges, avocats généraux, greffiers, auditeurs, soient outillés d’une solide compréhension des mécanismes propres à la cassation. Il a rappelé que la cassation ne constitue pas un troisième degré de juridiction, mais un contrôle normatif et disciplinaire des décisions rendues en premier et second ressort.

Vers une jurisprudence cohérente et sécurisante

Pour le président de la haute juridiction, cette formation, alliant théorie, échanges d’expériences et ateliers pratiques, participe à l’harmonisation des décisions et à la sécurisation juridique pour les citoyens. L’objectif ultime reste l’unification de la jurisprudence et la consolidation des bonnes pratiques.

Un appel à l’engagement collectif

De son côté, André Vignon Sagbo, président de la Chambre judiciaire, a mis l’accent sur le besoin méthodique de maîtriser les outils intellectuels propres à la cassation, qui se distinguent radicalement des juridictions de fond. Il a invité les participants à faire de cette session un tremplin vers une amélioration durable de leurs pratiques professionnelles et une contribution active à l’édification d’une jurisprudence cohérente, lisible et juridiquement fiable.

Ablam AKODJEVO